Diesel professionnel

Depuis 2009, vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire rembourser des accises particulières sur le diesel. Ces accises particulières s’appellent le « diesel professionnel ».

L’État belge a introduit le système du cliquet pour pouvoir procéder à des augmentations des accises. Le montant maximal de l’augmentation des accises est fixé tous les ans. Le montant du droit d’accise sur le diesel augmente à chaque fois que le prix maximal diminue, et ce jusqu’au moment où le montant annuel total est atteint. En conséquence, la part de diesel dit « professionnel » augmentera tous les ans. Les utilisateurs professionnels peuvent demander de récupérer ce montant mensuel.

Début 2016, vous pouviez récupérer : 0,1122917 euro/litre
Fin 2016, vous pouviez récupérer : 0,1443766 euro/litre
D’ici la fin 2018, vous pourriez récupérer jusqu’à plus de 0,20 euro/ litre

Qui peut être éligible ?

Toute personne possédant un véhicule de plus de 7,5 tonnes ainsi que les conducteurs de taxi et de bus sont éligibles. Si vous n’êtes pas un transporteur, mais que vous utilisez un camion pour acheminer vos propres marchandises, vous êtes aussi éligible.

Comment être remboursé ?

En premier lieu, vous devrez vous enregistrer :

  • Si vous ne l’avez pas encore fait, il faut vous enregistrer et demander une autorisation qui s’appelle « autorisation produits énergétiques et électricité ».
  • Pour ce faire, il faut vous rendre sur le site du Service Public Fédéral Finances
  • Sur la page vous trouverez un lien vers les « entreprises »
  • Choisissez ensuite le thème « douanes et accises »
  • Cliquez ensuite dans « accises » sur « formulaire de demande »
  • Puis rechercher « Formulaire de demande pour une autorisation Produits énergétiques et Electricité – autre que celle afférente au régime suspensif de l’accise »
  • Vous y trouverez un document « Formulaire de demande » à remplir.

Remplissez le formulaire avec les informations suivantes :

  • Nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’entreprise
  • Le type de demande : sélectionnez ici « nouvelle autorisation » (faites une croix)
  • La nature de l’activité : il s’agit ici de l’utilisateur final (faites une croix)
  • Si vous faites vos pleins dans différentes stations, notez votre propre adresse, sinon l’adresse de la station à laquelle vous vous rendez habituellement
  • Inscrivez « 22 » comme code de produit
  • Notez une estimation de votre consommation annuelle
  • Écrivez l’adresse où votre comptabilité peut être consultée
  • Ajoutez-y la date et faites signer le papier par le représentant de l’entreprise
  • Ajoutez-y en annexe tous les certificats d’enregistrement du véhicule pour lequel vous demandez un remboursement.

Vous devez renvoyer ce formulaire avec les certificats d’enregistrement de vos camions à la Direction des douanes et accises de la région de laquelle vous dépendez :

  • Anvers : Ellermanstraat 21, 2060 Anvers – Email
  • Bruxelles : Centre administratif du Botanique – Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique b 50 – boîte 320, 1000 Bruxelles – Email
  • Gand : R.A.C. Ter Plaeten, Sint-Lievenslaan 27, 9000 Gand – Email
  • Hasselt : Voortstraat 43 – boîte 70, 3500 Hasselt – Email
  • Louvain : Philipssite 3A boîte 4, 3001 Louvain – Email
  • Mons: Avenue Mélina Mercouri, 7000 Mons – Email
  • Liège: Rue de Fragnée 2, 4000 Liège – Email

 

Vous pouvez aussi consulter le manuel PDIE concernant le diesel professionnel en téléchargeant le document ci-dessous :