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Le budget mobilité et les avantages de la carte mobilité MAES

Que ce soit pour se rendre au travail, passer chez un client ou même aller chercher son sandwich à midi, nous avions pour habitude de sauter dans notre voiture. Mais ce temps est désormais révolu : les routes sont congestionnées et la voiture n’est plus nécessairement le moyen le plus rapide pour se déplacer. Nous prenons également conscience que nous n’avons qu’une seule planète et qu’il faut en prendre soin. Le budget mobilité, à la disposition des employeurs depuis le 1er mars 2019, tient parfaitement compte de cette nécessité d’adaptation, car il offre aux travailleurs la possibilité de répartir librement un budget défini en différents moyens de transport, allant de la trottinette électrique au tram en passant par le Uber, pour que le trajet travail-domicile allie efficacité et durabilité. Dans cette optique, la MAES Mobility Card est la solution idéale, puisqu’elle est votre moyen de paiement pour vos trajets de bus ou votre location de scooter électrique. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur le budget mobilité !

 

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Lorsqu’un employeur choisit d’instaurer un budget mobilité, et si un travailleur décide d’adhérer au système (les deux parties sont libres de leur choix), ce dernier échange sa voiture de société contre une somme d’argent qu’il peut utiliser pour ses trajets domicile-travail. La somme doit être allouée sur la base de trois piliers :

1er pilier : une nouvelle voiture de société

Ce pilier est tout de même assorti d’une condition : la nouvelle voiture de société doit être au moins aussi respectueuse de l’environnement que la voiture échangée et ne peut dépasser une émission de 105 grammes de CO2 par kilomètre (cette limite baissera à 95 grammes à partir de 2020). En outre, la nouvelle voiture ne peut pas générer plus de coûts pour l’employeur que la voiture échangée. Dans ce cas, les mêmes règles fiscales et sociales que les voitures de société classiques sont d’application.

2e pilier : des moyens de transport durables

Ce pilier reprend un large éventail de moyens de transport écologiques, tels que le vélo (électrique), le monoroue, le vélo électrique de style Pedelec, la trottinette électrique, mais également les transports en commun (tickets de train, tram ou métro ou un abonnement). Font également partie de ce pilier les transports partagés comme Uber ou les réseaux de covoiturage. Ces solutions sont entièrement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

3e pilier : le solde restant en espèces

Vous n’avez aucune obligation d’épuiser tout votre budget mobilité. Le solde restant vous sera tout simplement versé à la fin de l’année, mais soumis à une cotisation sociale de 38,07 %.

 

Le budget mobilité dans la pratique

Pour mieux comprendre l’application de ce budget mobilité, nous vous donnons deux exemples concrets :

  • Exemple no1:
    Mathieu habite à Enghien et travaille Bruxelles. Pour se rendre dans la capitale, il effectue le trajet depuis son domicile jusqu’au parking de dissuasion (« Park and ride ») situé aux abords de la ville (1er pilier). Il parcourt ensuite les derniers kilomètres sur son vélo pliable qu’il emporte dans le coffre de sa voiture (2e pilier).
  • Exemple no2:
    Françoise habite Ohey et travaille à proximité de la gare de Namur. Tous les matins, elle enfourche son vélo électrique jusqu’à la gare d’Andenne (2e pilier) où elle monte dans le train en direction de Namur (2e pilier).

 

Quelle somme pour le budget mobilité ?

Qu’importe les piliers que vous choisissez de combiner, l’important est de respecter le budget qui vous est alloué.

Cette somme est calculée en fonction de la voiture de société à échanger, mais il ne s’agit pas de l’unique facteur ; le total des coûts bruts annuels entre également en ligne de compte. Il s’agit en quelque sorte d’un « total cost of ownership » (TOC), ou coût total de propriété, qui reprend de nombreux paramètres, notamment :

  • les frais de carburant ;
  • les frais d’entretien et de réparation ;
  • la cotisation sur les émissions de CO2 des voitures ;
  • la déductibilité fiscale ;
  • et même le style de conduite du conducteur (sous la forme d’éventuels usures ou dégâts constatés à la fin du contrat).

 

Qui peut prétendre à ce budget mobilité ?

Pour bénéficier du budget mobilité, tant les travailleurs que les employeurs doivent remplir une série de conditions.

  • Les employeurs doivent proposer des voitures de société depuis au moins trois ans de manière ininterrompue.
  • Les travailleurs doivent disposer chez leur actuel travailleur d’une voiture de société depuis au moins trois mois de manière ininterrompue et entrez dans un des trois scénarios suivants :
    • Disposer d’une voiture de société depuis au moins un an.
    • Avoir disposé d’une voiture de société pendant au moins un an.
    • Y prétendre ou y avoir prétendu.

 

La différence avec l’allocation de mobilité (cash for car)

Le budget mobilité n’est bien sûr pas la seule mesure introduite par le gouvernement : l’allocation de mobilité, aussi appelée « cash for car », présente quelques similarités avec le budget mobilité, mais également plusieurs différences. Dans ce système, la voiture de société est échangée de façon permanente contre une somme d’argent. Vous trouverez ici une page entièrement consacrée à cette thématique reprenant de nombreuses formations plus approfondies à propos de cette réglementation.

Gérer la mobilité n'a jamais été aussi simple

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