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Allocation de mobilité : zoom sur la réglementation « cash for car »

Bien que la voiture offre encore et toujours de nombreux avantages, surtout si vous êtes titulaire d’une carte carburant MAES et bénéficiez donc de prix meilleurs marché, la popularité de ce moyen de locomotion est en chute libre. Et cela n’a rien d’étonnant. La congestion du trafic ne cesse de s’aggraver et les vélos et trottinettes partagés, ou même les Uber, proposent des solutions pour le moins attrayantes. Sur ce plan, le gouvernement a également joué un rôle crucial puisqu’il a mis en application des initiatives telles que le budget mobilité et l’allocation de mobilité. Ces deux initiatives, bien que similaires, présentent toutefois plusieurs différences. Dans cet article, nous vous présentons plus en profondeur l’allocation de mobilité, aussi appelée réglementation « cash for car ».

 

Budget mobilité ou allocation de mobilité ?

Si les principes du budget mobilité et de l’allocation de mobilité prêtent souvent à confusion à cause de leurs similarités, ils présentent néanmoins d’importantes différences. Dans le cadre d’un budget de mobilité, le travailleur a le droit d’échanger sa voiture de société contre un véhicule plus durable, tandis que le travailleur qui restitue sa voiture contre une allocation de mobilité s’en débarrasse définitivement. En échange, ce dernier reçoit une compensation en espèce.

Toute personne qui passe d’un système d’allocation de mobilité vers un système de budget mobilité perd son droit à une allocation de mobilité, et vice-versa.

 

Quelle somme pour l’allocation de mobilité ?

La somme totale que vous recevez en échange de votre voiture de société dépend de toute une série de paramètres. L’allocation de mobilité est en effet calculée sur la base d’une formule qui tient notamment compte de la valeur catalogue des voitures de société restituées, des options installées sur le véhicule, de l’éventuelle usure liée à la conduite du travailleur et le fait qu’il soit titulaire d’une carte carburant. En se basant sur ces paramètres, l’allocation représente :

  • 20 % de 6/7e de la valeur catalogue (moins une éventuelle cotisation pour les frais du véhicule) si le conducteur ne possédait pas de carte carburant ;
  • 24 % de 6/7e de la valeur catalogue (moins une éventuelle cotisation pour les frais du véhicule) si le conducteur possédait une carte carburant.

Le montant obtenu avec ce calcul est ensuite soumis à un impôt, mais l’employeur ne doit pas payer de cotisations sociales sur l’allocation. Celle-ci peut également augmenter ou diminuer suite à une promotion ou à un changement de fonction (pour laquelle le travailleur aurait doit à une voiture de société d’une catégorie supérieure ou inférieure).

 

Qui peut prétendre au « cash for car » ?

À l’instar du budget mobilité, les deux parties sont libres de choisir si elles souhaitent adhérer à la réglementation en matière d’allocation de mobilité : l’employeur peut choisir d’intégrer ou non ce système à toute son entreprise ou uniquement à quelques départements ou travailleurs individuels, et le travailleur peut choisir d’accepter la proposition d’allocation de mobilité. Si les deux parties donnent leur accord, elles doivent encore répondre à plusieurs conditions :

  • L’employeur doit proposer à ses travailleurs de disposer d’une voiture de société depuis au moins trois ans.
  • Le travailleur disposait d’une voiture de société pendant au moins un an au cours des trois dernières années (et ce, au moins trois mois sans interruption avant l’introduction de la demande d’allocation de mobilité). Toutefois, un travailleur qui ne dispose pas de voiture de société peut demander d’appliquer la réglementation « cash for car» s’il y a eu droit à une voiture de société (au cours de la même période).

 

La mise en place d’une allocation de mobilité

Avant de pouvoir introduire une réglementation « cash for car », il est nécessaire d’intégrer le système à une Car policy, une politique qui régit l’utilisation des voitures de société, ainsi qu’aux contrats individuels et à une convention collective de travail. Il va sans dire que le personnel de l’entreprise doit être également informé du fonctionnement de ce système. Les travailleurs qui souhaitent adhérer à cette proposition doivent introduire une demande écrite, qui sera ensuite acceptée par l’employeur (également par écrit) et reprise dans le contrat de travail.

Gérer la mobilité n'a jamais été aussi simple

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