mobiliteitsvergoeding-cash-for-car-regeling

Allocation de mobilité : zoom sur la réglementation « cash for car »

Bien que la voiture offre encore et toujours de nombreux avantages, surtout si vous êtes titulaire d’une carte carburant MAES et bénéficiez donc de prix meilleurs marché, la popularité de ce moyen de locomotion est en chute libre. Et cela n’a rien d’étonnant. La congestion du trafic ne cesse de s’aggraver et les vélos et trottinettes partagés, ou même les Uber, proposent des solutions pour le moins attrayantes. Sur ce plan, le gouvernement a également joué un rôle crucial puisqu’il a mis en application des initiatives telles que le budget mobilité et l’allocation de mobilité. Ces deux initiatives, bien que similaires, présentent toutefois plusieurs différences. Dans cet article, nous vous présentons plus en profondeur l’allocation de mobilité, aussi appelée réglementation « cash for car ».

 

Budget mobilité ou allocation de mobilité ?

Si les principes du budget mobilité et de l’allocation de mobilité prêtent souvent à confusion à cause de leurs similarités, ils présentent néanmoins d’importantes différences. Dans le cadre d’un budget de mobilité, le travailleur a le droit d’échanger sa voiture de société contre un véhicule plus durable, tandis que le travailleur qui restitue sa voiture contre une allocation de mobilité s’en débarrasse définitivement. En échange, ce dernier reçoit une compensation en espèce.

Toute personne qui passe d’un système d’allocation de mobilité vers un système de budget mobilité perd son droit à une allocation de mobilité, et vice-versa.

 

Quelle somme pour l’allocation de mobilité ?

La somme totale que vous recevez en échange de votre voiture de société dépend de toute une série de paramètres. L’allocation de mobilité est en effet calculée sur la base d’une formule qui tient notamment compte de la valeur catalogue des voitures de société restituées, des options installées sur le véhicule, de l’éventuelle usure liée à la conduite du travailleur et le fait qu’il soit titulaire d’une carte carburant. En se basant sur ces paramètres, l’allocation représente :

  • 20 % de 6/7e de la valeur catalogue (moins une éventuelle cotisation pour les frais du véhicule) si le conducteur ne possédait pas de carte carburant ;
  • 24 % de 6/7e de la valeur catalogue (moins une éventuelle cotisation pour les frais du véhicule) si le conducteur possédait une carte carburant.

Le montant obtenu avec ce calcul est ensuite soumis à un impôt, mais l’employeur ne doit pas payer de cotisations sociales sur l’allocation. Celle-ci peut également augmenter ou diminuer suite à une promotion ou à un changement de fonction (pour laquelle le travailleur aurait doit à une voiture de société d’une catégorie supérieure ou inférieure).

 

Qui peut prétendre au « cash for car » ?

À l’instar du budget mobilité, les deux parties sont libres de choisir si elles souhaitent adhérer à la réglementation en matière d’allocation de mobilité : l’employeur peut choisir d’intégrer ou non ce système à toute son entreprise ou uniquement à quelques départements ou travailleurs individuels, et le travailleur peut choisir d’accepter la proposition d’allocation de mobilité. Si les deux parties donnent leur accord, elles doivent encore répondre à plusieurs conditions :

  • L’employeur doit proposer à ses travailleurs de disposer d’une voiture de société depuis au moins trois ans.
  • Le travailleur disposait d’une voiture de société pendant au moins un an au cours des trois dernières années (et ce, au moins trois mois sans interruption avant l’introduction de la demande d’allocation de mobilité). Toutefois, un travailleur qui ne dispose pas de voiture de société peut demander d’appliquer la réglementation « cash for car» s’il y a eu droit à une voiture de société (au cours de la même période).

 

La mise en place d’une allocation de mobilité

Avant de pouvoir introduire une réglementation « cash for car », il est nécessaire d’intégrer le système à une Car policy, une politique qui régit l’utilisation des voitures de société, ainsi qu’aux contrats individuels et à une convention collective de travail. Il va sans dire que le personnel de l’entreprise doit être également informé du fonctionnement de ce système. Les travailleurs qui souhaitent adhérer à cette proposition doivent introduire une demande écrite, qui sera ensuite acceptée par l’employeur (également par écrit) et reprise dans le contrat de travail.

Questions fréquentes

Comment demander une carte supplémentaire ?

Vous pouvez la demander simplement par le module de gestion en ligne de la MAES Mobility Card.

Aidez-moi, ma MAES Mobility Card est perdue ou volée.

Vous avez perdu votre MAES Mobility Card ou elle a été volée ? Signalez cette disparition directement à la police et au service clients de MAES. La MAES Mobility Card est alors bloquée immédiatement. Il est aussi possible de signaler en ligne la perte de votre carte. Connectez-vous sur « Ma MAES » et cliquez sur « perdue » près de vos données et votre carte est directement bloquée. Le département « Perdue ou volée » est joignable 7 jours par semaine, 24 heures par jour.

Téléphonez à MAES :

+(32) (0)3 889 89 89

Puis, une nouvelle MAES Mobility Card est directement créée, et elle vous est envoyée dans les plus brefs délais. Le code PIN de votre nouvelle MAES Mobility Card reste inchangé.

Quels sont les tarifs de la MAES Mobility Card ?

En savoir plus ? N’hésitez pas à consulter les tarifs de la MAES Mobility Card.

Quelle est la différence entre une carte de carburant MAES et une MAES Mobility Card?

Avec une carte de mobilité vous avez la possibilité, parmi d’autres, d’un ravitaillement européen, de charger électriquement , d’acheter des tickets pour les transports en commun, de payer des frais pour le parking (souterrain ou hors sol ) et plus …. – voir aussi ici.

Quels sont les avantages d’une carte MMC ?

Avec une carte MMC vous pouvez contrôler tous les frais en ce qui concerne la mobillité. Tout est centralisé sur une facture, qui signifie que vous devez plus conserver les reçus ( avec exception des coupons de restaurant).  De cette façon vous pouvez très facilement réclamer la TVA Belge.
Dans un deuxième temps vous pouvez utiliser la carte de mobilité pour allouer des budgets aux employés dans le cadre d’un plan de cafétaria / budget de mobilité et plan flex.

La carte de mobilité peut-elle remplacer ma carte de carburant MAES existante ?

En fonction des besoins individuels ceci est certainement possible.   Vous chercher seulement une carte avec laquelle vous pouvez acheter du carburant bon marché?  Dans ce cas-là la carte de carburant MAES est la meilleure option.  Avez-vous besoin de plus d’options de mobilité?
Soyez alors convaincu qu’avec la carte MMC vous bénéficiez des mêmes conditions qu’avec notre carte de carburant MAES.

Dans quels endrois je peux prendre de l’essence avec la MMC dans le Benelux et les autres pays en Europe?

En Belgique, vous pouvez faire le plein avec la MAES Mobility Card dans toutes nos stations-service. Vous les trouverez ici. En dehors de la Belgique, vous pouvez faire le plein d’essence dans les stations des pays suivants qui acceptent la carte VISA : Allemagne, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

Est-ce que mon OBU peut être remplacé par la MMC?

Non , ceci n’est pas possible. Vous pouvez bien payer du péage par la MMC en Europe mais pour le kilométrage (tarification routière) un OBU reste nécessaire.

Je suis une personne privé. Puis-je demander la carte également?

La carte est uniquement destinée pour des titulaires d’un numéro de TVA ou  – un numéro d’entreprise.

Quelle TVA puis-je récupérer ?

Seulement la TVA Belge peut être récupérée. En ce qui concerne le parking, toute la TVA sera clairement mise sur la facture. Pour le stationnement dans la rue , il n’y a pas de prélèvement de TVA, mais bien pour le stationnement derrière une barrière. En ce qui concerne la récuperation de la TVA sur les frais de restauration vous devez bien garder les reçus pour la raison que les boissons et la nourriture ont un taux séparé et sont donc fractionnés seulement sur le billet de restaurant.

Quoi avec la TVA étrangère ?

Pour les frais engagés dans l’étranger, vous recevrez de nous une facture avec la TVA étrangère, ceux-ci ne puissent pas être réglés en Belgique.

Vous avez la choix entre deux options:

  1. A récupérer vous-mêmes dans le pays en question via Intervat/VatRefund;
  2. Ou vous pouvez demander à notre partenaire  VAT-IT de le faire . MAES a négocié avec eux un tarif  favorable  (20% du montant de la TVA sur base de ‘no cure no pay’) pour récuperer la TVA. Dans ce cas-là veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante: maes@vatit.com et vous serez contacté dans le plus bref délai par un des collaborateurs Vat-It.

Est-ce que ma carte MMC peut être mis sur la plaque d’immatriculation ?

La carte MMC est toujours mis sur nom et elle est toujours personnel. Mettre la carte sur la plaque d’immatriculation n’est donc pas possible parce qu’elle n’est pas transférable à des tiers.

Est-ce que ma carte est remplacée gratuitement en cas de perte, vol ou endommagement?

Non. En cas de perte ou vol de votre carte, nous vous conseillons de laisser bloquer votre carte par CARD STOP. Des nouvelles cartes seront livrées aux tarifs applicables.

Est-ce que je puisse adapter mon code pin ou adopter le code de ma carte de carburant existant?

Vous pouvez choisir votre code pin vous-mêmes au moment que vous demandez la carte MMC via le self service de l’application web .  Ce code puisse donc etre le même que celui de la carte de carburant MAES.

Est-ce-que je puisse payer des vignettes (p.e. l’Autriche , la Suisse) avec la MMC?

Si un titulaire de carte est autorisé pour Parking / Péage et les paiements sont faits fysiquement , où le reglement sur le terminal a effectivement eu lieu sur le code pour “Toll & Bridge fees”, alors cettes vignettes d’Euro puissent effectivement être achetées. Via internet ceci n’est malheureusement pas possible.

Est ce que l’entrée du kilométrage peut être désactivée ?

Non , ceci n’est pas possible. Pour gagner du temps vous pouvez toujours entrer ‘ 0 (nul) ‘ lors de l’entrée du kilométrage avant prendre de l’essence.

Je travaille bien en Belgique , mais j’ai uniquement de la TVA néerlandaise ou un numéro d’entreprise néerlandais ? Puis-je dans ce cas-là egalement demander une carte MMC?

Non, ceci n’est pas possible. Pour ceci nous vous référons directement au site web de Xximo: www.xximo.com.

Comment faire une demande de MAES Mobility Card ?

Vous pouvez faire une demande de MMC en envoyant un e-mail à mmc@maesmobility.be, nous vous enverrons alors les formulaires de demande. Vous trouverez toutes les informations ici.

Quelles sont les étapes à suivre pour demander une MAES Mobility Card ?

Vous êtes intéressé(e) par la carte MMC ? Vous pouvez envoyer un e-mail à mmc@maesmobility.be pour effectuer votre demande !

En combien de temps puis-je obtenir ma MAES Mobility Card ?

Lorsque nous recevrons la demande, nous la traiterons dès que possible. Dès que vous aurez un compte, vous devrez vous-même faire la demande de MMC. Après cette demande, la carte MMC sera préparée et envoyée, ce qui peut prendre jusqu’à deux semaines.

Montrer plus

Gérer la mobilité n'a jamais été aussi simple

Découvrez ici la MAES Mobility Card